Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – Les archives

L’OBJET

La société Les Archives propose la vente de repas, boissons et bon cadeaux via le site Internet www.boutique-lesarchives.com et a pour activité la vente de plats et boissons auprès de ses clients. 
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits sur le site Internet www.boutique-lesarchives.com. 
Toute commande passée sur le site de www.boutique-lesarchives.com suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, dont le client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. 
La société Les Archives se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis, étant données que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le client.

LA SOCIÉTÉ

Le site Internet www.boutique-lesarchives.com est édité par la Société par Actions Simplifiée Les Archives au capital social de dix mille euros dont le siège social est au 14 rue Edouard Grimaux, 86000 Poitiers, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Poitiers sous le numéro B 808 019 509. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR 21 80 80 19 509. Pour contacter Les Archives ou le site www.boutique-lesarchives.com, vous pouvez adresser un email à l’adresse suivante : restaurant@lesarchives.fr.

CAPACITÉ JURIDIQUE

Le client déclare être majeur et en capacité de contracter.

PRODUITS

Le client ayant passé commande déclare avoir pris connaissance des détails, de la préparation et des ingrédients indiqués dans le descriptif de la fiche produit sur le site www.boutique-lesarchives.com. La société Les Archives se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de ses plats et d’en avertir le client par la mise à jour de la fiche produit. Les informations mentionnées sur chaque fiche produit sont ceux communiqués par les fournisseurs. La société Les Archives n’intervient pas dans la conception de ces informations et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces descriptifs.

Il appartient au client de se renseigner sur ses allergies ou intolérances à certains produits et à rechercher les traces de ces produits dans le descriptif de la fiche produit. Et cela même pour les produits non facturés (de type cadeaux). La société Les Archives ne pourra être tenue responsable des conséquences de la non prise en compte de ces informations par le client lors de son achat. Afin de faciliter la recherche, une liste d’allergènes sera disponible en bas du site, rubrique « informations ».

Les photographies des produits publiées sur le site sont à titre indicatif et ne rentrent pas dans le champ contractuel. La société Les Archives s’engage à ce que les visuels des plats et boissons soient les plus proches possibles des commandes livrées. Toutefois, le mode de présentation des produits est différent car les contenants ne seront pas identiques. Il est possible que la perception par le client ne corresponde pas exactement au produit lui-même, ce que le client admet et reconnaît. La société Les Archives est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sans en informer au préalable le client et sans préjudice des commandes passées par le client.

Les produits proposés par Les Archives sont valables tant qu’ils sont annoncés sur le site internet et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la commande, le client sera averti par e-mail ou par téléphone. Le montant de sa commande sera recalculé et le client sera débité du nouveau montant, en soustrayant les produits manquants. Si la commande est indisponible dans son intégralité, le client sera averti par email ou par téléphone et ne sera pas débité (ou, dans le cas contraire, il sera remboursé). En cas d’indisponibilité des produits avant ou après commande, La société Les Archives ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par le client, ni tenue à aucun dommages-intérêts.

LE SITE

Le site www.boutique-lesarchives.com est accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et tous les jours de l’année, sauf en cas d’interruption volontaire ou non. Il pourra également s’agir d’une maintenance de site. La société étant tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du site. Le service achat et livraison de produits est réduit aux horaires de livraison définis en amont avec les entreprises et peut varier. Le créneau horaire est défini dans l’espace personnel du client. La commande est à récupérer à l’adresse du restaurant : Les Archives, 14 rue Edouard Grimaux 86000 Poitiers suivant le jour et créneau horaires préalablement sélectionnés.

LES PRIX

Les prix de vente des produits figurant sur le site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (au taux de TVA applicable au jour du paiement). Le client déclare avoir pris connaissance du prix indiqué sur le site internet et mentionné dans son panier lors de la commande et en accepte la charge. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par la société Les Archives. La société Les Archives se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d’incident de paiement.

LE PAIEMENT

Toutes les commandes sont payées en ligne et selon les moyens de paiement la société Les Archives et indiqués sur le site (Paypal, carte bancaire). Sauf accord exceptionnel, entre le client et la société Les Archives, la commande doit être payée immédiatement. Le client garantit à la société Les Archives qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site Internet. La société Les Archives ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le client ne soit interceptée par des tiers.


RÉSERVE DE PROPRIETE

La société Les Archives conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

COMMENT RÉCUPÉRER LA COMMANDE

Les produits achetés sur le www.boutique-lesarchives.com seront disponibles au restaurant Les Archives, 14, rue Édouard Grimaux 86000 Poitiers. Le jour et créneau horaire de collecte sur place sont validés lors de la validation de la commande. Il n’est pas possible de venir chercher sa commande hors de ces horaire, sauf demande particulière. 

La société Les Archives s’efforce de faire le maximum pour respecter les délais convenus. Cependant, des événements imprévisibles peuvent amener à d’éventuels retards. Le client ne pourra pas engager de poursuites ou réclamer des indemnisations à la société Les Archives et sa commande restera due. La société Les Archives rejette toute responsabilité en cas de retard imputable à son prestataire externe de livraisons des repas. En cas d’erreur dans la commande reçue par le client, la société Les Archives s’engage à rembourser le montant des produits non-livrés si l’erreur est imputable à la société Les Archives.

Si vous ne venez pas chercher votre commande avant la fin du créneau horaires convenu –> exemple, vous avez commandé pour le service du midi pour lequel le créneau horaires de retrait est de 12H à 14H00 et que vous venez après 14h, il sera trop tard pour la récupérer et la commande ne sera pas remboursable (sauf si demande particulière pour un retrait spécial en dehors des heures habituelles et ce, convenu préalablement avec le restaurant).

LA CONSERVATION DES PRODUITS

La société Les Archives délivre l’intégralité de ses produits prêts à déguster (chaud ou froid selon le produit) sauf demande contraire précisément faite au préalable. Le client s’engage après récupération de la commande à assurer la bonne conservation de ses produits (au frais entre 0°C et 4°C). Les plats sont à déguster dans un délai de 2h maximum après la livraison. La société Les Archives ne pourra être tenue responsable de la détérioration des produits dû à la négligence du client et/ou la mauvaise conservation des produits après leur livraison.

DÉLAI DE RÉTRACTATION ET RETOUR DES PRODUITS

En vertu de l’Article L121-21-8 Créé par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 – art. 9 (V), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui inclut la vente de produits alimentaires. Les produits vendus par La société Les Archives ne sont donc ni repris, ni échangés, sauf en cas d’erreur imputable à La société Les Archives, notamment la livraison de produits ne correspondant pas à la commande du client.

LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.boutique-lesarchives.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Les Archives. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

LA SIGNATURE ET PREUVE

La société Les Archives protège les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, et le client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne en ne communiquant à personne son identifiant par exemple (adresse email du client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. La société Les Archives ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse des informations personnelles du client.

Le numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande seront la preuve de l’acceptation de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits affichés sur la commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Les Archives, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre la société Les Archives et le client.

LA COMMUNICATION ENTRE LE CLIENT ET LES ARCHIVES

En devenant utilisateur du site Internet www.boutique-lesarchives.com, le client reconnait que les échanges entre lui et la société Les Archives seront principalement par email sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi. Le client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email si nécessaire. Lorsqu’un utilisateur s’inscrit sur le site, il accepte expressément de recevoir les communications de la société Les Archives. 
Le client reconnaît contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.

LA RESPONSABILITÉ

La société Les Archives, dans le processus de vente à emporter, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

LA GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations et données collectées par La société Les Archives lors de toute commande du client sont nécessaires aux relations commerciales et pour la gestion des commandes. Elles permettent également de fournir au client des services personnalisés. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à La société Les Archives d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. 
Conformément à la loi informatique et libertés, les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le client devra écrire à : commande@boutique-lesarchives.com, en indiquant ses nom, prénom, email et adresse. La société Les Archives ne pourra être tenue pour responsable de la gestion non conforme des données personnelles par des tiers. 
L’inscription au site www.boutique-lesarchives.com implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente. 
Le Client pourra supprimer son compte en cliquant sur le lien « Supprimer mon compte » dans son espace personnel. Le compte du Client sera automatiquement supprimé dans la base de données de la société Les Archives et archivé pendant 2 ans.